REGOLAMENTO·n° 1354·6 août 2021
Regolamento (UE) 2021/1354
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1354 DE LA COMMISSION - du 6 août 2021 - arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 juin 2021 et le 29 septembre 2021, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 6 août 2021 2 articles 1 version historisée
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