REGOLAMENTO·n° 2153·6 août 2021
Regolamento (UE) 2021/2153
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/2153 DE LA COMMISSION - du 6 août 2021 - complétant la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères à appliquer pour soumettre certaines entreprises d’investissement aux exigences du règlement (UE) no 575/2013 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 6 août 2021 6 articles 1 version historisée
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