REGOLAMENTO·n° 1328·10 août 2021
Regolamento (UE) 2021/1328
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1328 DE LA COMMISSION - du 10 août 2021 - précisant les exigences en matière d’infrastructure applicables à certaines catégories d’actions concernant des infrastructures à double usage en vertu du règlement (UE) 2021/1153 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 10 août 2021 2 articles 1 version historisée
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