REGOLAMENTO·n° 1338·11 août 2021
Regolamento (UE) 2021/1338
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1338 DE LA COMMISSION - du 11 août 2021 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/373 en ce qui concerne les exigences de déclaration et les canaux de communication entre organismes, ainsi que les exigences relatives aux services météorologiques - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 11 août 2021 2 articles 1 version historisée
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