REGOLAMENTO·1372·17 août 2021

Regolamento (UE) 2021/1372

RÈGLEMENT (UE) 2021/1372 DE LA COMMISSION - du 17 août 2021 - modifiant l’annexe IV du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interdiction de l’utilisation des protéines animales dans l’alimentation des animaux d’élevage non ruminants autres que les animaux à fourrure - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 17 août 2021 2 articles 1 version historisée
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