REGOLAMENTO·n° 2103·19 août 2021

Regolamento (UE) 2021/2103

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/2103 DE LA COMMISSION - du 19 août 2021 - établissant des règles détaillées concernant le fonctionnement du portail en ligne, conformément à l’article 49, paragraphe 6, du règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil

En vigueur depuis le 19 août 2021 16 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Domaine et accèsArt. 1.tit_1Domaine et accèsArt. 2Acteurs et responsabilitésArt. 2.tit_1Acteurs et responsabilitésArt. 3Interface utilisateurArt. 3.tit_1Interface utilisateurArt. 4Gestion des contenusArt. 4.tit_1Gestion des contenusArt. 5SécuritéArt. 5.tit_1SécuritéArt. 6Protection des données et droits de la personne concernéeArt. 6.tit_1Protection des données et droits de la personne concernéeArt. 7RegistresArt. 7.tit_1RegistresArt. 8Entrée en vigueurArt. 8.tit_1Entrée en vigueur
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