REGOLAMENTO·n° 1446·3 septembre 2021
Regolamento (UE) 2021/1446
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1446 DE LA COMMISSION - du 3 septembre 2021 - rectifiant les règlements d’exécution (UE) no 540/2011 et (UE) no 563/2014 en ce qui concerne le numéro CAS de la substance de base «chlorhydrate de chitosane» - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 3 septembre 2021 6 articles 1 version historisée
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