REGOLAMENTO·n° 1451·3 septembre 2021
Regolamento (UE) 2021/1451
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1451 DE LA COMMISSION - du 3 septembre 2021 - portant non-approbation du sulfure de diméthyle en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 3 septembre 2021 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible