REGOLAMENTO·2268·6 septembre 2021

Regolamento (UE) 2021/2268

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/2268 DE LA COMMISSION - du 6 septembre 2021 - portant modification des normes techniques de réglementation fixées par le règlement délégué (UE) 2017/653 de la Commission en ce qui concerne la présentation des scénarios de performance et la méthode à utiliser pour ceux-ci, la présentation des coûts et la méthode de calcul des indicateurs synthétiques des coûts, la présentation et le contenu des informations relatives aux performances passées et la présentation des coûts des produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP) offrant un éventail d’options d’investissement, ainsi que l’alignement du régime transitoire applicable aux initiateurs de PRIIP qui proposent, comme options d’investissement sous-jacentes, des parts de fonds visés à l’article 32 du règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur le régime transitoire prolongé prévu par ledit article - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 6 septembre 2021 2 articles 1 version historisée
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