REGOLAMENTO·1469·10 septembre 2021

Regolamento (UE) 2021/1469

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1469 DE LA COMMISSION - du 10 septembre 2021 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/2235 pour ajouter un modèle de certificat (nouveau) pour les produits d’origine animale originaires de l’Union qui sont expédiés dans un pays tiers ou territoire et sont réexpédiés dans l’Union après avoir été déchargés, entreposés et rechargés dans ce pays tiers ou territoire, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne la liste des pays tiers en provenance desquels est autorisée l’entrée dans l’Union de produits d’origine animale originaires de l’Union et y retournant à partir d’un pays tiers ou territoire et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne la liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels est autorisée l’entrée dans l’Union de produits d’origine animale et de certains biens originaires de l’Union et y retournant à partir d’un pays tiers ou d’une région de pays tiers - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 10 septembre 2021 4 articles 1 version historisée
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