REGOLAMENTO·n° 1699·22 septembre 2021
Regolamento (UE) 2021/1699
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1699 DE LA COMMISSION - du 22 septembre 2021 - modifiant l’annexe VIII du règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne le modèle de certificat sanitaire pour les mouvements d’envois de sous-produits animaux provenant de zones réglementées établies aux fins de la prévention de certaines maladies répertoriées et de la lutte contre celles-ci - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 22 septembre 2021 2 articles 1 version historisée
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