REGOLAMENTO·n° 1750·28 septembre 2021
Regolamento (UE) 2021/1750
RÈGLEMENT (UE) 2021/1750 DU CONSEIL - du 28 septembre 2021 - modifiant le règlement (UE) 2019/440 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc et de son protocole de mise en œuvre
En vigueur depuis le 28 septembre 2021 2 articles 1 version historisée
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