REGOLAMENTO·n° 1728·29 septembre 2021
Regolamento (UE) 2021/1728
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1728 DE LA COMMISSION - du 29 septembre 2021 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/442 et le règlement d’exécution (UE) 2021/521 relatifs au mécanisme subordonnant l’exportation de certains produits à la présentation d’une autorisation d’exportation
En vigueur depuis le 29 septembre 2021 3 articles 1 version historisée
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