REGOLAMENTO·n° 1769·5 octobre 2021

Regolamento (UE) 2021/1769

RÈGLEMENT (UE) 2021/1769 DE LA COMMISSION - du 5 octobre 2021 - établissant une fermeture de pêcherie pour le gambon rouge dans les sous-régions géographiques 9, 10 et 11 de la CGPM capturé par des navires battant pavillon de l’Italie et ayant une longueur hors tout égale ou supérieure à 18 mètres et inférieure à 24 mètres

En vigueur depuis le 5 octobre 2021 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement de l’effortArt. 1.tit_1Épuisement de l’effortArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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