REGOLAMENTO·n° 1763·6 octobre 2021
Regolamento (UE) 2021/1763
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1763 DE LA COMMISSION - du 6 octobre 2021 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/600 en ce qui concerne les dérogations au règlement d’exécution (UE) 2016/1150 destinées à faire face à la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 dans le secteur vitivinicole
En vigueur depuis le 6 octobre 2021 4 articles 1 version historisée
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