REGOLAMENTO·n° 1793·6 octobre 2021
Regolamento (UE) 2021/1793
RÈGLEMENT (UE) 2021/1793 DE LA COMMISSION - du 6 octobre 2021 - établissant une fermeture de pêcherie pour le thon obèse dans l’océan Atlantique capturé par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 6 octobre 2021 6 articles 1 version historisée
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