REGOLAMENTO·n° 1785·8 octobre 2021

Regolamento (UE) 2021/1785

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1785 DE LA COMMISSION - du 8 octobre 2021 - rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/600 en ce qui concerne une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2016/1150 en ce qui concerne des modifications apportées aux programmes d’aide nationaux dans le secteur vitivinicole

En vigueur depuis le 8 octobre 2021 4 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Rectification du règlement d’exécution (UE) 2020/600 Art. 1.tit_1Rectification du règlement d’exécution (UE) 2020/600 Art. 2Entrée en vigueur et application Art. 2.tit_1Entrée en vigueur et application

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