REGOLAMENTO·n° 1785·8 octobre 2021
Regolamento (UE) 2021/1785
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1785 DE LA COMMISSION - du 8 octobre 2021 - rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/600 en ce qui concerne une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2016/1150 en ce qui concerne des modifications apportées aux programmes d’aide nationaux dans le secteur vitivinicole
En vigueur depuis le 8 octobre 2021 4 articles 1 version historisée
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