REGOLAMENTO·1795·11 octobre 2021

Regolamento (UE) 2021/1795

RÈGLEMENT (UE) 2021/1795 DE LA COMMISSION - du 11 octobre 2021 - rectifiant le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de terbuthylazine présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 11 octobre 2021 2 articles 1 version historisée
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