REGOLAMENTO·1804·12 octobre 2021

Regolamento (UE) 2021/1804

RÈGLEMENT (UE) 2021/1804 DE LA COMMISSION - du 12 octobre 2021 - modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la limite maximale applicable aux résidus de bentazone présents dans les pois non écossés - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 12 octobre 2021 2 articles 1 version historisée
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