REGOLAMENTO·n° 1808·13 octobre 2021
Regolamento (UE) 2021/1808
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1808 DE LA COMMISSION - du 13 octobre 2021 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1135 en ce qui concerne les plafonds budgétaires pour 2021 applicables à certains régimes de soutien direct en Lettonie
En vigueur depuis le 13 octobre 2021 2 articles 1 version historisée
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