REGOLAMENTO·n° 1821·18 octobre 2021
Regolamento (UE) 2021/1821
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1821 DE LA COMMISSION - du 18 octobre 2021 - acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1198
En vigueur depuis le 18 octobre 2021 2 articles 1 version historisée
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