REGOLAMENTO·1821·18 octobre 2021

Regolamento (UE) 2021/1821

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1821 DE LA COMMISSION - du 18 octobre 2021 - acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1198

En vigueur depuis le 18 octobre 2021 2 articles 1 version historisée
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