REGOLAMENTO·n° 2304·18 octobre 2021
Regolamento (UE) 2021/2304
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/2304 DE LA COMMISSION - du 18 octobre 2021 - complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives à la délivrance de certificats complémentaires attestant la non-utilisation d’antibiotiques dans la production biologique de produits animaux à des fins d’exportation - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 18 octobre 2021 4 articles 1 version historisée
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Art. 1Certificat complémentaire attestant la non-utilisation d’antibiotiques dans la production biologique de produits animaux à des fins d’exportationArt. 1.tit_1Certificat complémentaire attestant la non-utilisation d’antibiotiques dans la production biologique de produits animaux à des fins d’exportationArt. 2Entrée en vigueur et applicationArt. 2.tit_1Entrée en vigueur et application