REGOLAMENTO·2304·18 octobre 2021

Regolamento (UE) 2021/2304

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/2304 DE LA COMMISSION - du 18 octobre 2021 - complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives à la délivrance de certificats complémentaires attestant la non-utilisation d’antibiotiques dans la production biologique de produits animaux à des fins d’exportation - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 18 octobre 2021 4 articles 1 version historisée
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