REGOLAMENTO·n° 1840·20 octobre 2021
Regolamento (UE) 2021/1840
RÈGLEMENT (UE) 2021/1840 DE LA COMMISSION - du 20 octobre 2021 - modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 20 octobre 2021 2 articles 1 version historisée
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