REGOLAMENTO·1849·21 octobre 2021

Regolamento (UE) 2021/1849

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1849 DE LA COMMISSION - du 21 octobre 2021 - rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2020/464 portant certaines modalités d’application du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les documents nécessaires à la reconnaissance rétroactive des périodes de conversion, la production de produits biologiques et les informations communiquées par les États membres - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 21 octobre 2021 2 articles 1 version historisée
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