REGOLAMENTO·n° 1912·28 octobre 2021
Regolamento (UE) 2021/1912
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1912 DE LA COMMISSION - du 28 octobre 2021 - approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée «Ardèche» (IGP)
En vigueur depuis le 28 octobre 2021 2 articles 1 version historisée
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