REGOLAMENTO·n° 29·28 octobre 2021
Regolamento (UE) 2022/29
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/29 DE LA COMMISSION - du 28 octobre 2021 - complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en précisant le nombre et l’intitulé des variables dans le domaine du revenu et des conditions de vie sur le marché du travail et le logement, la transmission intergénérationnelle d’avantages et de désavantages, les difficultés de logement et le sujet ad hoc de 2023 sur l’efficacité énergétique des ménages - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 28 octobre 2021 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible