REGOLAMENTO·n° 1902·29 octobre 2021
Regolamento (UE) 2021/1902
RÈGLEMENT (UE) 2021/1902 DE LA COMMISSION - du 29 octobre 2021 - modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 29 octobre 2021 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible