REGOLAMENTO·n° 1904·29 octobre 2021
Regolamento (UE) 2021/1904
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1904 DE LA COMMISSION - du 29 octobre 2021 - portant adoption du design d’un logo commun pour la vente de médicaments vétérinaires au détail à distance - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 29 octobre 2021 2 articles 1 version historisée
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