REGOLAMENTO·n° 1917·3 novembre 2021
Regolamento (UE) 2021/1917
RÈGLEMENT (UE) 2021/1917 DE LA COMMISSION - du 3 novembre 2021 - modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription de la substance 2-(4-méthylphénoxy)-N-(1H-pyrazol-3-yl)-N-(thiophén-2-ylméthyl)acétamide sur la liste de l’Union des substances aromatisantes - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 3 novembre 2021 4 articles 1 version historisée
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