REGOLAMENTO·1924·3 novembre 2021

Regolamento (UE) 2021/1924

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1924 DE LA COMMISSION - du 3 novembre 2021 - modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) no 185/2013 en ce qui concerne des déductions sur des quotas de pêche attribués à l’Espagne pour 2023

En vigueur depuis le 3 novembre 2021 2 articles 1 version historisée
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