REGOLAMENTO·n° 1921·4 novembre 2021
Regolamento (UE) 2021/1921
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1921 DE LA COMMISSION - du 4 novembre 2021 - rectifiant la version croate du règlement d’exécution (UE) 2020/464 portant certaines modalités d’application du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les documents nécessaires à la reconnaissance rétroactive des périodes de conversion, la production de produits biologiques et les informations communiquées par les États membres - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 4 novembre 2021 2 articles 1 version historisée
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