REGOLAMENTO·n° 1926·5 novembre 2021
Regolamento (UE) 2021/1926
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1926 DE LA COMMISSION - du 5 novembre 2021 - agréant les contrôles de conformité avec les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes effectués par le Royaume-Uni et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés
En vigueur depuis le 5 novembre 2021 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Agrément des contrôles de conformitéArt. 1.tit_1Agrément des contrôles de conformitéArt. 2Autorité officielle et organismes de contrôleArt. 2.tit_1Autorité officielle et organismes de contrôleArt. 3Modification du règlement d’exécution (UE) no 543/2011Art. 3.tit_1Modification du règlement d’exécution (UE) no 543/2011Art. 4AbrogationArt. 4.tit_1AbrogationArt. 5Entrée en vigueurArt. 5.tit_1Entrée en vigueur