REGOLAMENTO·n° 1929·8 novembre 2021
Regolamento (UE) 2021/1929
RÈGLEMENT (UE) 2021/1929 DE LA COMMISSION - du 8 novembre 2021 - modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les conditions d’exportation de certains engrais organiques et amendements contenant des matières de catégorie 2 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 8 novembre 2021 2 articles 1 version historisée
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