REGOLAMENTO·55·9 novembre 2021

Regolamento (UE) 2022/55

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/55 DE LA COMMISSION - du 9 novembre 2021 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne l’ajout d’un nouveau modèle de certificat pour l’entrée dans l’Union de certains ongulés originaires de l’Union qui sont déplacés vers un pays tiers ou territoire pour participer à des manifestations, expositions, présentations ou spectacles et sont ensuite réexpédiés dans l’Union, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne la liste des pays tiers en provenance desquels l’entrée d’ongulés dans l’Union est autorisée - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 9 novembre 2021 3 articles 1 version historisée
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