REGOLAMENTO·n° 1959·11 novembre 2021
Regolamento (UE) 2021/1959
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1959 DU CONSEIL - du 11 novembre 2021 - mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
En vigueur depuis le 11 novembre 2021 2 articles 1 version historisée
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