REGOLAMENTO·1977·12 novembre 2021

Regolamento (UE) 2021/1977

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1977 DE LA COMMISSION - du 12 novembre 2021 - modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers autorisés à faire entrer dans l’Union des lots de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches et de produits à base de viande de volaille et de gibier à plumes - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 12 novembre 2021 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil