REGOLAMENTO·n° 1985·15 novembre 2021
Regolamento (UE) 2021/1985
RÈGLEMENT (UE) 2021/1985 DU CONSEIL - du 15 novembre 2021 - modifiant le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie
En vigueur depuis le 15 novembre 2021 2 articles 1 version historisée
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