REGOLAMENTO·n° 2005·16 novembre 2021
Regolamento (UE) 2021/2005
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2005 DE LA COMMISSION - du 16 novembre 2021 - définissant des normes techniques d’exécution modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/1799 en ce qui concerne les tableaux de correspondance entre les évaluations du risque de crédit effectuées par les organismes externes d'évaluation du crédit et les échelons de qualité de crédit prévus dans le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 novembre 2021 4 articles 1 version historisée
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