REGOLAMENTO·n° 150·17 novembre 2021
Regolamento (UE) 2022/150
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/150 DE LA COMMISSION - du 17 novembre 2021 - modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil en ce qui concerne le volume de hareng pouvant être importé dans le cadre du contingent tarifaire 09.0006
En vigueur depuis le 17 novembre 2021 6 articles 1 version historisée
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