REGOLAMENTO·n° 150·17 novembre 2021

Regolamento (UE) 2022/150

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/150 DE LA COMMISSION - du 17 novembre 2021 - modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil en ce qui concerne le volume de hareng pouvant être importé dans le cadre du contingent tarifaire 09.0006

En vigueur depuis le 17 novembre 2021 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modification du règlement (CE) no 32/2000Art. 1.tit_1Modification du règlement (CE) no 32/2000Art. 2Dispositions transitoires pour la période contingentaire en coursArt. 2.tit_1Dispositions transitoires pour la période contingentaire en coursArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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