REGOLAMENTO·n° 2015·18 novembre 2021
Regolamento (UE) 2021/2015
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2015 DU CONSEIL - du 18 novembre 2021 - mettant en œuvre le règlement (UE) no 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen
En vigueur depuis le 18 novembre 2021 2 articles 1 version historisée
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