REGOLAMENTO·n° 125·19 novembre 2021
Regolamento (UE) 2022/125
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/125 DE LA COMMISSION - du 19 novembre 2021 - modifiant les annexes I à V du règlement (UE) no 691/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif aux comptes économiques européens de l’environnement - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 19 novembre 2021 2 articles 1 version historisée
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