REGOLAMENTO·n° 2031·19 novembre 2021
Regolamento (UE) 2021/2031
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2031 DE LA COMMISSION - du 19 novembre 2021 - modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers autorisés à faire entrer dans l’Union des lots de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volaille et de gibier à plumes - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 19 novembre 2021 2 articles 1 version historisée
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