REGOLAMENTO·352·29 novembre 2021

Regolamento (UE) 2022/352

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/352 DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2021 - modifiant le règlement délégué (UE) 2019/815 en ce qui concerne la mise à jour 2021 de la taxonomie établie dans les normes techniques de réglementation précisant le format d’information électronique unique - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 29 novembre 2021 6 articles 1 version historisée
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