REGOLAMENTO·n° 2109·30 novembre 2021
Regolamento (UE) 2021/2109
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2109 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2021 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/704 en vue d’apporter des modifications administratives à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «INSECTICIDES FOR HOME USE» - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 30 novembre 2021 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible