REGOLAMENTO·n° 200·2 décembre 2021
Regolamento (UE) 2022/200
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/200 DE LA COMMISSION - du 2 décembre 2021 - modifiant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines mesures techniques relatives au maillage et à la longueur maximale totale pour certains chaluts à perche en mer du Nord
En vigueur depuis le 2 décembre 2021 2 articles 1 version historisée
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