REGOLAMENTO·n° 2140·2 décembre 2021
Regolamento (UE) 2021/2140
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2140 DE LA COMMISSION - du 2 décembre 2021 - fixant, pour les années 2022 et 2023, les volumes de déclenchement aux fins de l’éventuelle application de droits à l’importation additionnels à certains fruits et légumes
En vigueur depuis le 2 décembre 2021 2 articles 1 version historisée
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