REGOLAMENTO·n° 2141·3 décembre 2021
Regolamento (UE) 2021/2141
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2141 DE LA COMMISSION - du 3 décembre 2021 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2129 en ce qui concerne les taux de fréquence des contrôles physiques sur certains produits composés entrant dans l’Union - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 3 décembre 2021 2 articles 1 version historisée
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