Regolamento (UE) 2021/2177

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2177 DU CONSEIL - du 9 décembre 2021 - mettant en œuvre l’article 9 du règlement (CE) no 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo