REGOLAMENTO·n° 2202·9 décembre 2021
Regolamento (UE) 2021/2202
RÈGLEMENT (UE) 2021/2202 DE LA COMMISSION - du 9 décembre 2021 - modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéquinocyl, de Bacillus subtilis, souche IAB/BS03, d’émamectine, de flutolanil et d’imazamox présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 9 décembre 2021 2 articles 1 version historisée
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