REGOLAMENTO·n° 2194·13 décembre 2021
Regolamento (UE) 2021/2194
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2194 DU CONSEIL - du 13 décembre 2021 - mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
En vigueur depuis le 13 décembre 2021 2 articles 1 version historisée
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